MENTIONS LÉGALES
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : LE WEBMASTERING
Le webmastering du site https://artisans-art-yonne.com est assuré par l’agence Matière Noire à Toucy.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par l’agence Matière Noire à Toucy, auprès de IONOS, 7 place de la gare 57200 Sarreguemines
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, ou d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://artisans-art-yonne.com ne saurait être tenu responsable
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail via notre formulaire de contact.
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://artisans-art- yonne.com, sans autorisation de l’AAAY est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.